Conditions générales de vente

Raccourcis

• Echange et retour
• Frais de port pour la France
• Frais de port pour l'international

Préambule

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.les-etoffes-de-camelot.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Commande

Les commandes sont traitées pendant les jours ouvrables. Nous essayons de répondre aux mails le plus rapidement possible.

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail, vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. De plus vous pouvez à tout moment consulter l'avancée de votre commande dans les options de votre compte client.

Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port. Ces prix sont susceptibles de changer en cours d'année.

Les frais de ports sont un forfait indépendant du contenu de votre commande. Seul le pays destinataire est pris en compte.

Port pour la france :

Nous vous conseillons de grouper vos commandes.

Port pour les envois internationaux :

Nous vous rappellons que nous ne sommes pas responsable de la perte des colis par La Poste, les colis en colissimo ne seront pas remboursés en cas de perte. Par contre les colis en recommandés (choisir l'option lors de la commande) le seront à hauteur de 153 Euros. Merci de ne pas nous tenir rigueur d'éventuelles pertubations postales.

En cas de grève postale importante connue, les envois seront suspendus jusqu~Rà reprise du trafic normal.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article, sauf erreur de notre part. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Le chèque sera débité à réception pour éviter les fraudes.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée dans les six jours suivant la commande conformément aux règlementations bancaires. Seule la banque a accès à vos informations bancaires pour plus de sécurité. Les boutiques qui encaissent le règlement à l'envoi de la marchandise gardent vos numéros de carte et les tapent manuellement, ce qui accroît le risque de piratage.

Les transactions bancaires n'étant pas garanties par la banque, il est possible que nous vous demandions un complément d'information sur certaines commandes qui peuvent nous sembler douteuses ou au montant trop élevé. Nous vous demanderons alors de nous envoyer une photocopie de la carte bancaire à votre nom (celle utilisée pour la commande), et celle de votre carte d'identité, plus la photocopie de celle du porteur de la carte utilisée pour la transaction si ce n'est pas la vôtre. Nous vous enverrons aussi une confirmation de commande à signer.

Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par :

• carte de paiement,
• chèque,
• mandat
• virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité dans les six jours qui suivent votre commande conformément aux règlementations bancaires.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre des 'Etoffes de camelot', et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Les étoffes de Camelot
BP9
30960 - Le Martinet

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Réception et Retours

A réception de votre colis, assurez-vous de son bon état, sinon refusez-le en précisant la cause à la Poste. S'il est posté dans votre boîte aux lettres ramenez-le à la Poste. Tout article détérioré ne sera ni repris, ni échangé, si le colis a été accepté et ouvert.

Vous pouvez nous retourner sous 7 jours tout article neuf et non utilisé, ne correspondant pas à votre attente. Il vous sera remboursé immédiatement sans les frais d'envoi.

Si un article commandé est trop grand, ou trop petit, vous pouvez me le retourner pour un échange. Merci de bien vouloir me prévenir par mail avant afin d'obtenir mon accord pour l'échange.

Les articles fait sur mesure ne seront ni repris ni échangé.

Une fois l'échange accepté, vous pouvez me retourner les articles qui ne vous vont pas à l'adresse :

Sans oublier de joindre un chèque de 7€ pour le port de retour, ainsi qu'une petite note avec la taille désirée.

Merci de soigner vos retours. Les vêtements doivent me parvenir correctement plié, sous emballage d'origine.

Tout manquement au minimum de correction entrainera un retard plus ou moins conscéquant sur votre échange ! (En gros, je m'en occuperai quand j'ai le temps !)

Si vous passez une nouvelle commande, en plus de l'échange, vous pouvez choisir de grouper l'expédition. Vous n'aurez ainsi pas de port supplémentaire à régler.

Garanties et responsabilité

Certains articles peuvent être en rupture chez le fabriquant. Nous ne pouvons tenir le site à jour à 100% car les articles manquant peuvent redevenir disponible d'un jour à l'autre, cela dépend des fabriquants et fournisseurs, pas de moi.

Si cette situation se présente, nous annulons la vente sans prélever votre CB, nous vous donnons un avoir, nous vous remboursons sur votre carte bancaire directement la valeur du produit commandé et les frais de port, ou nous vous envoyons un chèque (payable en France), en fonction du mode de paiement choisi au préalable. Ou si la réimpression ou le réapprovisionnement sont prévus dans un délai raisonnable, nous vous demandons si vous souhaitez patienter ou être remboursé.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Licence d'accès au Site

En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

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Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

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Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément aux lois Informatiques et Liberté, vous avez un droit de regard et de modification sur toutes les informations personnelles que vous nous communiquez.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Toute commande sous-entend une acceptation de ces conditions de vente.

En cas de litige, les tribunaux d'Alès seront seuls compétents.